Maître Esther COLLET accompagne juridiquement ses clients dans la préparation de leurs divers dossiers, tout particulièrement en droit de l’urbanisme, (arrêtés, délibérations, documents d’urbanisme, enquêtes publiques, dossiers d’autorisations divers …), afin de sécuriser juridiquement les décisions à intervenir.
Elle vous apporte une analyse juridique sur différentes problématiques qui peuvent se poser.
Lors d’un contentieux Maitre COLLET vous assiste tout au long de la procédure.
Elle accompagne également ses clients en droit public.
Certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d’aménager, lotissement, PLU (procédure, enquête publique, zonage…), SCOT, carte communale, participation financière, taxe d’aménagement, autres participations financières, servitudes d’utilité publique….
Présentation du dossier d’autorisation d’exploitation commerciale, permis de construire, assistance CDAC, recours CNAC…, permis de construire.
Permis d’aménager, division, lotissement, terrains de camping, remembrement, ZAC, participations financières.
Responsabilité civile, délit de construction sans permis, non-respect du permis, infraction au règlement du PLU, régularisation, remise en état….
Exerçant ce métier depuis 1999, Maître Esther COLLET réalise des analyses juridiques qui visent à apporter à ses clients l’ensemble des éléments juridiques nécessaires aux prises de décision que ses clients sont amenés à prendre.
Application de la loi littoral (bande des cent mètres, espaces proches du rivage, espaces remarquables, espaces boisés…), classement de terrains, servitude de passage sur le littoral…
Archéologie préventive, architecte des bâtiments de France, monument historique, site patrimonial remarquable.
Délimitation du domaine public, acquisition, droit de préemption, expropriation (DUP, arrêté de cessibilité) assistance devant le juge de l’expropriation, domaine privé…
Maître Esther Collet se tient à votre disposition au 06 43 27 92 10 ou au 02 22 91 02 60. Elle analyse vos besoins avec rigueur pour vous apporter des solutions juridiques optimisées et parfaitement adaptées à votre situation.
