Droit public à Rennes : Expertise de Madame Esther Collet

Droit public à Rennes

MAÎTRE ESTHER COLLET

Ses domaines d’intervention en Droit Public

Maitre COLLET vous accompagne sur:

l’édiction des actes administratif
Le contentieux des actes administratif
La responsabilité de l’administration
Dans les problématiques impliquant les communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, régions et État.

Accompagnement et conseil en droit public

Assistance dans l’édictions des actes administratifs
Analyse juridique dans les problématiques de droit public qui peuvent se poser
Responsabilité de l’administration
Recours préalable

Recours devant la juridiction administrative

Assistance devant la juridiction administrative: tribunal administratif et cours administrative d’appel : recours en annulation, responsabilité administrative, référé.
Défense et recours devant la juridiction administrative ( arrêté de Péril, arrêté de police administrative, dommage de travaux public…)
Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, régions et État.
Mise en œuvre de la responsabilité des personnes morales de droit public.

Droit de l'environnement

Pivot central du Droit Immobilier et de l’urbanisme moderne, le droit de l’environnement impose des contraintes précises aux projets d’aménagement et aux activités industrielles.

Publicité et affichage : Conseil sur les enseignes et pré-enseignes publicitaires, application du Règlement Local de Publicité (RLP).
Projets et procédures : Accompagnement lors des enquêtes publiques, respect de la Loi sur l’eau et gestion des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Énergies et risques : Contentieux des éoliennes et analyse de conformité aux Plans de Prévention des Risques (PPR).

Zones d'intervention

L'accompagnement sur mesure de Maître Esther Collet

Maître Esther Collet se tient à votre disposition au 06 43 27 92 10 ou au 02 22 91 02 60. Elle analyse vos besoins avec rigueur pour vous apporter des solutions juridiques optimisées et parfaitement adaptées à votre situation.