Notre cabinet intervient pour un service en Police administrative. Retrouvez l’ensemble de nos services pour vos besoins spécifiques, et disposez d’une expertise juridique adaptée à chaque situation.
Nous proposons un service de conseil préventif et contentieux en matière de Police administrative, principalement pour les arrêtés municipaux. Maître Collet opère pour étudier les textes applicables, rédiger les mémoires et assister les clients lors des phases administratives.
Nous proposons un service de recours et de contentieux (recours gracieux, recours hiérarchique, recours contentieux), spécifiquement lorsque les décisions de police administrative font l’objet de contestations. Notre cabinet se déplace pour apprécier les chances de succès, préparer les recours et prendre en charge la représentation devant les juridictions compétentes.
Grâce à notre mention de spécialisation, nous assurons une prise en charge personnalisée des dossiers de Police administrative. Découvrez aussi notre page Droit public pour en savoir plus et joignez notre équipe via la page Contact pour poser vos questions.
Découvrez également nos prestations à Saint-Malo et à Saint-Brieuc pour des dossiers comparables. Maître Collet se déplace au-delà de la région pour assister les particuliers, les professionnels et les collectivités.
Retrouvez nos prestations de Domanialité et Permis d’aménager , pour les sujets voisins. L’équipe assure un suivi cohérent entre ces matières et la Police administrative.
Pour une prise en charge, prenez contact avec nous afin que L’étude étudie votre situation et propose la stratégie la plus adaptée. Retrouvez toutes nos prestations sur le site de MADAME ESTHER COLLET.
SES SPÉCIALITÉS
Expertise et domaines de compétences
Maître Esther COLLET assiste ses clients dans leurs problématiques et leurs contentieux en droit d’urbanisme, urbanisme commercial, aménagement, loi littoral, patrimoine, domanialité, environnement, police administrative, contentieux civil et pénal de l’urbanisme et responsabilité de l’administration.