Maître Collet opère pour tout dossier relatif au PLU (Plan Local d’Urbanisme), qu’il s’agisse d’une examen réglementaire, d’une consultation de conformité ou d’un recours contentieux. Titulaire de la mention de spécialisation en droit public, Elle conseille les particuliers, les professionnels et les collectivités dans la lecture du document d’urbanisme et dans le suivi de leurs droits. Réactive, elle est disponible pour vous apporter une réponse adaptée.
L’équipe propose une prestation d’audit complet du PLU, portant sur l’analyse des règles de constructibilité, des prescriptions d’urbanisme et des servitudes. Lors de cet audit, l’avocate précise les contraintes applicables à votre projet, les risques à anticiper et les voies juridiques possibles pour sécuriser votre opération. Pour les communes, elle opère pour évaluer la compatibilité du projet avec le PLU.
Nous proposons une prestation de contentieux du PLU, depuis la lettre préalable et la mise en demeure jusqu’au recours pour excès de pouvoir ou au recours indemnitaire. Lorsque le document fait l’objet d’une révision, Elle sécurise les délibérations, détecte les irrégularités formelles et substantielles et propose la meilleure stratégie contentieuse ou amiable. Riche de son expérience, elle opère pour défendre vos intérêts.
Les atouts de notre cabinet : une pratique approfondie en droit public et en droit immobilier, une écoute permanente et un accompagnement personnalisé adaptée à chaque dossier. Découvrez également notre page Droit public pour approfondir et voyez notre page Droit immobilier pour comprendre nos interventions en matière d’urbanisme. Maître Collet conseille et intervient sur l’ensemble du territoire national selon les besoins de la cause.
Retrouvez aussi nos prestations à Laval et à Les Sables-d’Olonne avec le même professionnalisme. En complément, nous sommes prêt à vous recevoir pour un premier échange.
Retrouvez nos prestations de Loi littoral et Permis d’aménager . Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter le cabinet afin que maître Collet puisse étudier votre dossier et définir la meilleure stratégie.
Prenez rendez-vous pour un accompagnement sur mesure : nous assurons une première consultation pour poser un premier diagnostic et proposer les actions à mener. Retrouvez toutes nos prestations sur le site de MADAME ESTHER COLLET.
Maître Esther COLLET assiste ses clients dans leurs problématiques et leurs contentieux en droit d’urbanisme, urbanisme commercial, aménagement, loi littoral, patrimoine, domanialité, environnement, police administrative, contentieux civil et pénal de l’urbanisme et responsabilité de l’administration.
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